Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société S&G Market dont le siège social est situé à 11 RUE DE L'HERMINE 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, immatriculée sous le numéro 93021661900013 (ci-après "Nous" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Sollux-led.com (ci-après "le Client").
En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte de s'y conformer sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Sollux-led.com au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
5. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site Sollux-led.com. Le Vendeur garantit que les données bancaires sont sécurisées grâce à l’utilisation de systèmes de cryptage. Le compte du Client sera débité dès la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Sollux-led.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant le Client sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
