Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site Sollux-led.com est édité par :
Nom de la Société : S&G MARKET
Forme Juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital Social : 1 000,00 €
Siège Social : 11 RUE DE L'HERMINE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
SIREN : 930 216 619
SIRET (siège) : 930 216 619 00013
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27930216619
Inscription au RCS : Inscrit au RCS de Meaux le 21/06/2024
Numéro RCS : 930 216 619 R.C.S. Meaux
E-mail : contact@sollux-led.com
2. Hébergement
Le site Sollux-led.com est hébergé par :
Nom de l'Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 (613) 241-2828
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du Site], qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de S&G MARKET.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de S&G MARKET. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. Responsabilité
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8. Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
